Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bonjour,
Le logiciel Cart@DS indique une limite d'instruction de deux mois pour l'instruction d'un CUa, cela m'étonne, ce n'est plus 1 mois ?
Auriez-vous vu passé un délai plus long pour les demandes de CUa ? Merci
Le code de l'urbanisme est votre plus précieux allié pour ce genre d'interrogation plutôt qu'un logiciel qui vaut ce qu'il vaut. Tout y est parfaitement décrit et facilement trouvable, surtout ce genre d'information.
Toutes les règles concernant les CU sont au R R410-1 et suivant. Le R 410-9 n'a pas changé. Les délais sont toujours de 1 mois pour un Cua.