Délai instruction CUa - Service ADS

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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BéaMina
Messages : 6
Enregistré le : mar. 1 juil. 2025 07:20

Délai instruction CUa - Service ADS

Message par BéaMina »

Bonjour,
Le logiciel Cart@DS indique une limite d'instruction de deux mois pour l'instruction d'un CUa, cela m'étonne, ce n'est plus 1 mois ?
Auriez-vous vu passé un délai plus long pour les demandes de CUa ? Merci 8)
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