Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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J'ai très souvent des demandeurs qui ne renseignent pas la bonne destination dans le tableau des destination du cerfa ; par exemple, j'ai eu quelqu'un qui a mis comme destination salle d'art et de spectacle... alors que le projet est présenté comme un entrepôt industriel
Je sais que c'est du déclaratif, mais quand ça soulève carrément une incohérence ou une contradiction (ou que ça remet carrément en question le projet par rapport à la compatibilité du règlement du PLU), qu'avez-vous l'habitude de faire ?
Pour ma part, quand l'incohérence nuit à la compréhension du projet ==> Incomplet en demandant à mettre en cohérence les informations contradictoires ou incohérentes.
ladenree a écrit : mer. 11 juin 2025 14:14
Bonjour,
Pour ma part, quand l'incohérence nuit à la compréhension du projet ==> Incomplet en demandant à mettre en cohérence les informations contradictoires ou incohérentes.
