Bonjour,
Je bloque sur la lecture d'un article dans le PLU, concernant l'article U6. Comment est-ce que vous comprenez cette phrase concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
" les dispositions définies ci-dessous s'appliquent par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. "
C'est le dernier élément de cette phrase que je ne comprends pas. Les voies privées correspondent aux voies des lotissements qui sont privés et qui débouchent sur une voie publique, par exemple ? d'une impasse privée qui débouche sur une voie publique ?
Une voie d'accès débouchera toujours sur une voie publique de toute façon ...
Pourquoi c'est jamais clair l'urbanisme !
Merci à vous.
compréhension lecture PLU
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Re: compréhension lecture PLU
la voie privée peut être fermée à la circulation publique ou pas : un panneau à l'entrée réserve-t-il la circulation aux riverains ? aux pptaires et ayant droits ? etc...
où se fait le ramassage des poubelles ? la distribution du courrier ? etc...
où se fait le ramassage des poubelles ? la distribution du courrier ? etc...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: compréhension lecture PLU
Bonjour,
La dernière partie concerne les voies privées ouvertes à la circulation publique, et non pas celles qui débouchent sur une voie publique. Plus de détails ici : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12398.html
La dernière partie concerne les voies privées ouvertes à la circulation publique, et non pas celles qui débouchent sur une voie publique. Plus de détails ici : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12398.html
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Re: compréhension lecture PLU
sur la commune nous n'avons pas ce genre de voie "privée"Emmanuel Wormser a écrit : mer. 22 janv. 2025 11:35 la voie privée peut être fermée à la circulation publique ou pas : un panneau à l'entrée réserve-t-il la circulation aux riverains ? aux pptaires et ayant droits ? etc...
où se fait le ramassage des poubelles ? la distribution du courrier ? etc...
Les boites aux lettres ou poubelles sont en général, dans un espace commun à l'entrée du lotissement
Merci
Je vais aller lire le lien, merci beaucoup.Al Bundy a écrit : mer. 22 janv. 2025 11:39 Bonjour,
La dernière partie concerne les voies privées ouvertes à la circulation publique, et non pas celles qui débouchent sur une voie publique. Plus de détails ici : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12398.html
Modifié en dernier par webmestre le mer. 22 janv. 2025 14:55, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
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