compréhension lecture PLU

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 389
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

compréhension lecture PLU

Message par Angélique 38 »

Bonjour,

Je bloque sur la lecture d'un article dans le PLU, concernant l'article U6. Comment est-ce que vous comprenez cette phrase concernant l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
" les dispositions définies ci-dessous s'appliquent par rapport aux voies et emprises publiques et aux voies privées ouvertes à la circulation publique. "

C'est le dernier élément de cette phrase que je ne comprends pas. Les voies privées correspondent aux voies des lotissements qui sont privés et qui débouchent sur une voie publique, par exemple ? d'une impasse privée qui débouche sur une voie publique ?
Une voie d'accès débouchera toujours sur une voie publique de toute façon ...

Pourquoi c'est jamais clair l'urbanisme !

Merci à vous.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: compréhension lecture PLU

Message par Emmanuel Wormser »

la voie privée peut être fermée à la circulation publique ou pas : un panneau à l'entrée réserve-t-il la circulation aux riverains ? aux pptaires et ayant droits ? etc...
où se fait le ramassage des poubelles ? la distribution du courrier ? etc...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Al Bundy
Messages : 729
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: compréhension lecture PLU

Message par Al Bundy »

Bonjour,

La dernière partie concerne les voies privées ouvertes à la circulation publique, et non pas celles qui débouchent sur une voie publique. Plus de détails ici : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12398.html
Angélique 38
Messages : 389
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: compréhension lecture PLU

Message par Angélique 38 »

Emmanuel Wormser a écrit : mer. 22 janv. 2025 11:35 la voie privée peut être fermée à la circulation publique ou pas : un panneau à l'entrée réserve-t-il la circulation aux riverains ? aux pptaires et ayant droits ? etc...
où se fait le ramassage des poubelles ? la distribution du courrier ? etc...
sur la commune nous n'avons pas ce genre de voie "privée"
Les boites aux lettres ou poubelles sont en général, dans un espace commun à l'entrée du lotissement

Merci


































































































































Al Bundy a écrit : mer. 22 janv. 2025 11:39 Bonjour,

La dernière partie concerne les voies privées ouvertes à la circulation publique, et non pas celles qui débouchent sur une voie publique. Plus de détails ici : https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 12398.html
Je vais aller lire le lien, merci beaucoup.
Modifié en dernier par webmestre le mer. 22 janv. 2025 14:55, modifié 1 fois.
Raison : Fusion
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