REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DECISIONS

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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MARA2023
Messages : 3
Enregistré le : mer. 3 avr. 2024 09:34

REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DECISIONS

Message par MARA2023 »

Bonjour,
Je m'interroge sur les documents que je dois mettre dans le registre des délibérations ?
Je sais que je dois mettre les délibérations, les décisions et les PV mais est-que je dois mettre la feuille d'émargement et la feuille de clôture de chaque séance ?
En ce qui concerne la numérotation : je dois numéroter le recto ou le recto et le verso ?
Dois je aussi numéroter les pages du PV ?
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