Bonjour,
Je m'interroge sur les documents que je dois mettre dans le registre des délibérations ?
Je sais que je dois mettre les délibérations, les décisions et les PV mais est-que je dois mettre la feuille d'émargement et la feuille de clôture de chaque séance ?
En ce qui concerne la numérotation : je dois numéroter le recto ou le recto et le verso ?
Dois je aussi numéroter les pages du PV ?
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REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DECISIONS
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Re: REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DECISIONS
Bonjour,
J'arrive un peu tard à ce message, mais cela pourrait être utile pour quelqu'un.
Voici des informations importantes sur la tenue des registres des délibérations et des décisions.
https://www.cdg44.fr/sites/default/file ... tifs_0.pdf
Cordialement,
J'arrive un peu tard à ce message, mais cela pourrait être utile pour quelqu'un.
Voici des informations importantes sur la tenue des registres des délibérations et des décisions.
https://www.cdg44.fr/sites/default/file ... tifs_0.pdf
Cordialement,