Maintien de salaire : contractuel CDD attaché - stagiaire adjoint admnistratif

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Jean-Jul
Messages : 1
Enregistré le : lun. 30 déc. 2024 13:18

Maintien de salaire : contractuel CDD attaché - stagiaire adjoint admnistratif

Message par Jean-Jul »

Bonjour,

Contractuel CDD au grade d'attaché territorial (échelon 1 indice brut 444 indice majoré 395) depuis 3ans et 4 mois (un renouvellement pour 3ans a été signé après les 3 premières années), je me renseigne en vue d'une demande de stagiairisation en tant qu'adjoint administratif sans concours au même poste.

Dans cette situation, le maintien de salaire est-il explicitement prévu par la loi ? Est-ce une obligation pour la collectivité de me proposer ce maintien de salaire si elle accepte ma demande de stagiairisation ?

Pour l'instant le service RH de la collectivité m'a indiqué que mon IFSE passerait de 1200 € (catégorie A) à 400€ (catégorie C), d'où une perte non-négligeable en termes de revenus.

Auriez vous connaissance de lois qui s'appliquent dans ma situation sur lesquelles je peux m'appuyer pour une demande de maintien de salaire ?

Vous remerciant.
Cordialement,
kanac
Messages : 3635
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Maintien de salaire : contractuel CDD attaché - stagiaire adjoint admnistratif

Message par kanac »

Bjr, vous ne pouvez pas être agent de catégorie C sans concours sur un poste de A , contractuel oui. Dans la logique 6 ans de CDD = CDI..

https://www.cdg61.fr/file_manager_download.php?id=3248
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