Sépulture aux abords d'un monument historique, autorisation d'urbanisme ou pas ?

[Pascal B]

Bonjour,

L'article R421-2 du Code de l'urbanisme détaille les constructions dispensées d'une formalité d'urbanisme, et notamment en i) :

i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière ;

La notice CERFA 51434 indique en page 12 que sont dispensés de formalité d'urbanisme :

les caveaux et monuments funéraires "situés dans l'enceinte d'un cimetière hors périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques". Et là, soit il y a un problème de ponctuation, soit quelque chose m'échappe, mais je ne comprends pas.

Je pensais que TOUS les monuments funéraires étaient dispensés de ces formalités, alors que viennent faire les monuments historiques et SPR dans ce commentaire ?

La situation concrète : sépultures dans un cimetière en SPR et juste au pied d'un monument historique. Formalité d'urbanisme ou pas ?

[paub]

Bonjour,

Comme souvent les cimetières sont à côté d'Église classée. Cela ferait pas mal de taff.........

Logiquement il y a un règlement dans les cimetières concernant les monuments soumis à autorisation.