Bonjour à tous,
Je m'interroge au sujet des dossiers de PACS.
Lorsqu'un partenaire est bi-national, doit-il me fournir acte de naissance, coutume et célibat du pays dont il a été naturalisé ?
J'ai le cas par exemple d'un homme né français, né en France, qui s'est fait naturaliser philippin.
Dois je le PACSER en tant que français, et ne demander que son acte de naissance ? Ou bien dois-je réclamer aussi coutume et célibat pour sa deuxième nationalité.
Sachant que le logiciel qui me permet d'éditer les PACS ne comporte qu'une seule case nationalité par partenaire.
Merci par avance et bonne journée !
PACS - binationaux français
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: PACS - binationaux français
Bonjour
Cet homme est français avec acte de naissance et piece d'identité française je prends en considération la nationalité française et je coche dans le logiciel.
Bonne journée
Cet homme est français avec acte de naissance et piece d'identité française je prends en considération la nationalité française et je coche dans le logiciel.
Bonne journée
Citronade 44

