PACS - binationaux français

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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anne-nonyme
Messages : 16
Enregistré le : sam. 17 avr. 2021 18:15

PACS - binationaux français

Message par anne-nonyme »

Bonjour à tous,

Je m'interroge au sujet des dossiers de PACS.
Lorsqu'un partenaire est bi-national, doit-il me fournir acte de naissance, coutume et célibat du pays dont il a été naturalisé ?
J'ai le cas par exemple d'un homme né français, né en France, qui s'est fait naturaliser philippin.
Dois je le PACSER en tant que français, et ne demander que son acte de naissance ? Ou bien dois-je réclamer aussi coutume et célibat pour sa deuxième nationalité.
Sachant que le logiciel qui me permet d'éditer les PACS ne comporte qu'une seule case nationalité par partenaire.

Merci par avance et bonne journée !
citronade
Messages : 858
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: PACS - binationaux français

Message par citronade »

Bonjour
Cet homme est français avec acte de naissance et piece d'identité française je prends en considération la nationalité française et je coche dans le logiciel.
Bonne journée 😊
Citronade 44 🍋 :)
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