Cumuler un double emploi - interim quelquefois par an

[Medjes]

Bonjour à tous,

je suis nouveau venu sur ce forum, vous aurez la bonté d'excuser mon ignorance...

Je suis actuellement salarié du privé, et je vais etre prochainement recruté dans la fonction publique territoriale, en contractuel, sur un poste de catégorie A (attaché territorial, echelon I). C'est du temps complet, en CDD renouvelable.

Actuellement, il m'arrive quelquefois par an, de faire un peu d'extra, en tant qu'animateur pour une société de jeux de sociétés (pas de vente, juste de la démo et de la présentation pour des jeux de société), et je suis renuméré via du coup une société d'interim. Je fais ça.. oh, allez, 5 à 6 weekend par an gros max.

J'ai eu beau parcourir le net, je suis tombé sur des textes de lois, des tentatives d'explications, je suis toujours aussi paumé sur la possibilité de continuer à faire mes petits weekends. Si j'ai bien saisi, cela serait quand même possible, mais en demandant l'autorisation à ma future hiérarchie ? Ou cela est il complétement impossible ?

J'ai bien vu les sanctions possibles si jamais je taisais cela, et franchement, ça n'en vaut pas le coup selon moi ! Mais j'adore ce que je fais, et je détesterai pouvoir quitter le monde du jeu. Surtout que cela n'est que le weekend, et encore comme je l'ai dit , 5 à 6 fois par an.

Y'aurait il quelqu'un d'assez calé pour me répondre (et "simplement" par pitié, pas comme les décrets de légifrance ! ) ?

Merci d'avance !

Medjes

[Lecat]

Je ne vous cache qu'être attaché sans vouloir lire de décrets, ça risque d'être rapidement compliqué...

Mais cependant, c'est l'article 6 du décret 2017-105 qui décrit les activités accessoires que peut exercer un agent public à temps plein, en plus de son service :
"1° [...]
a) Expertise et consultation [...] ;
b) Enseignement et formation ;
c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
d) Activité agricole [...] ;
e) Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;
f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;
h) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
i) Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger ;
2° [...]
a) Services à la personne mentionnés à l'article L. 7231-1 du code du travail ;
b) Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent."

A priori ce que vous décrivez doit pouvoir se rattacher aux activités autorisables que j'ai passées en gras, si votre collectivité en est d'accord.

Vous donnez faire une demande d'autorisation à la collectivité, par écrit, précisant (je cite l'article 8 du même décret) :
1° Identité de l'employeur ou nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité accessoire envisagée ;
2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.
Toute autre information de nature à éclairer l'autorité mentionnée au premier alinéa sur l'activité accessoire envisagée peut figurer dans cette demande à l'initiative de l'agent. L'autorité peut lui demander des informations complémentaires.

Le maire ou le président dispose d'un mois pour vous répondre. Une absence de réponse vaut rejet.