Bonjour je suis etaps titulaire et occupe un poste de maître nageur en bord de piscine .
2 questions don je n'arrive à trouver de réponses :
Ma collectivité m'impose chaque année 2 semaines de congés sur les vidanges de mon bassin depuis plusieurs années.
Seulement voilà 2 choses :
La première mon Chef de service me demande de posé les congés dit imposé , je me suis jamais posé la question jusqu'a maintenant mais pourquoi me demande t'il de procéder ainsi si ils sont imposés ? Est ce la procédure normal ? (Donc en clair je me retrouve à demander des congés que je ne souhaite pas prendre)
Je ne trouve aucune loi ou autre mettant les formes sur la procédure des congés imposés.
suppr
Merci d'avance
Congés imposé
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Alexandre64
- Messages : 6
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Congés imposé
Modifié en dernier par webmestre le dim. 11 févr. 2018 23:21, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => autre sujet.
Raison : Autre question => autre sujet.
Re: Congés imposé
Bonjour,
Pour le placement d'office en congés annuels, voir l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 13 mars 2014 :
Cordialement
Pour le placement d'office en congés annuels, voir l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Versailles du 13 mars 2014 :
Après je ne suis pas spécialiste, pas certain que cela s'applique dans votre cas, car il me semble compliqué d'exercer votre métier de maître nageur avec des bassins en vidange.Ni les dispositions du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit n’autorisent l’administration à placer d’office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l’intérêt du service.
Cordialement
-
Alexandre64
- Messages : 6
- Enregistré le : dim. 11 févr. 2018 18:31
Re: Congés imposé
Bonjour je reviens vers vous , mais selon les syndicats , qui malheureusement ne m'ont pas donné de loi ou de support sur lesquelles m'appuyer :
Imposés des congés à un ou des agents d'un service alors que ce même service reste en activité serait illégal (c'est à dire que des fonctionnaires bossent pas des prestataires externe)
Avez vous entendu parler de quelque chose là dessus ?
J'ai aussi entendu par ma DRh que des congés imposés ouvrent des droits à des compensations , mais toujours rien trouvé sur légifrance ....
Avez vous aussi quelque chose ?
Pour ta réponse grimmy je te remercie , mais les MNS sont formé à entretenir également un établissement aquatique , machinerie , propreté etc...
Qu'il existe des Techniciens pour remplacé des MNS sur le plan de l'entretien hygiène du bassin est une absurdité .
Imposés des congés à un ou des agents d'un service alors que ce même service reste en activité serait illégal (c'est à dire que des fonctionnaires bossent pas des prestataires externe)
Avez vous entendu parler de quelque chose là dessus ?
J'ai aussi entendu par ma DRh que des congés imposés ouvrent des droits à des compensations , mais toujours rien trouvé sur légifrance ....
Avez vous aussi quelque chose ?
Pour ta réponse grimmy je te remercie , mais les MNS sont formé à entretenir également un établissement aquatique , machinerie , propreté etc...
Qu'il existe des Techniciens pour remplacé des MNS sur le plan de l'entretien hygiène du bassin est une absurdité .