Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
J'ai une demande d'un administré qui souhaite avoir un duplicata de son livret de famille suite à son divorce.
Ils se sont mariés chez nous en 2004 mais ils ont eu auparavant en 1997 et en 2000 des enfants dans une autre commune.
Est-ce à moi de faire le livret et l'envoyer ensuite à la commune de naissance des enfants ou bien est-ce à la commune de naissance des enfants d'établir le livret et à nous d'apposer ensuite la mention de mariage puis de divorce ?
J'ai toujours fonctionné ainsi mais ma responsable émet un doute. Pourriez-vous me donner le texte qui appuie cette information ? Je ne trouve rien...
Bonne journée
Modifié en dernier par webmestre le mar. 27 mars 2018 17:43, modifié 1 fois.
Raison :Confusion "citer" et "répondre".
