temps non complet de moins de 17h30 et cadre d'emploi

[Nathalie78]

Bonjour à toutes et tous,

une commune de 4000 habitants peut-elle employer un assistant de conservation principal de 2ème classe (échelon 7) sur un temps non complet de 15h hebdomadaires ?

Je suis actuellement employée dans ce contexte (responsable de bibliothèque) mais il me semble que cette possibilité n'est ouverte que pour certains cadres d'emplois à l'exclusion -entre autres- des assistants de conservation. Qu'en est-il réellement ?

Merci d'avance pour votre réponse

[ninon]

Bonjour,

Etes vous fonctionnaire?

[Nathalie78]

Bonjour,

merci pour votre demande de précisions...
Oui, je suis titulaire sur concours depuis 1998 sur le cadre d'emploi des assistants de conservation.

[Lecat]

C'est le décret n° 91-298 qui pose quels cadres d'emplois peuvent donner lieu à la création d'emplois à temps non complet, dans ses articles 4 et 5.

Le décret n'a jamais été remanié pour reprendre le nom "moderne" des cadres d'emplois, mais n'y a jamais figuré celui de la catégorie B de la filière culturelle.
D'où que, pour moi, a priori la création de l'emploi à temps non complet n'était pas possible, même pour une commune de moins de 5 000 habitants.

C'est d'autant plus ennuyeux que si vous n'occupez que ce seul emploi cela signifie que, stricto sensu, vous n'êtes pas intégré dans un cadre d'emplois.

[Nathalie78]

Bonjour,

merci Lecat pour votre réponse qui renforce mes doutes. Concernant mon intégration dans le cadre d'emploi sur ce poste, il doit être effectif puisque j'ai bénéficié d'un avancement de grade l'année dernière et sur la fiche de paie, il apparaît bien en clair... Je n'y comprends rien et pas facile d'aller discuter avec la DGS sans certitudes.

[Lecat]

Ne pas être intégré dans un cadre d'emplois ne signifie pas ne pas avoir d'avancement (ça, c'est la situation d'un contractuel), c'est un peu plus subtil que ça. On est fonctionnaire, mais on n'a pas tous les droits habituels d'un fonctionnaire, notamment l'obligation de prise en charge par le centre de gestion en cas de suppression de l'emploi et impossibilité de reclasser l'agent dans la collectivité.

[Nathalie78]

Bonjour Lecat et merci. Subtil en effet, ou plutôt pervers dans la mesure où rien n'a été annoncé clairement... Je vais demander des explications claires, avec mes droits et surtout visiblement, mes non-droits ! Génial de passer des concours pour en arriver là au bout de 20 ans de carrière !