congés de maternité débutant 1 mois avant la titularisation

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sab1176
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2007 09:06

congés de maternité débutant 1 mois avant la titularisation

Message par sab1176 »

Bonjour

Je suis actuellement stagiaire depuis janvier 2007 ce stage prend fin le 31 décembre 2007, je viens d'apprendre ma grossesse mon congés débutera donc mi novembre pour terminer fin février 2008 : quel sera mon statut de janvier 2008 à février 2008 ???

Merci
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Considérant que ton congé maternité dépasse 1/10ème de la durée du stage il y a lieu de prolonger ton stage de la durée de ton congé.

Décret n°92-1194 ici
(art 7& 8 notamment)
sab1176
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2007 09:06

Message par sab1176 »

Bonjour


Donc groso modo je ferais 6 semaine de stage en plus ??? Sinon je peux poser un temps partiel même en étant stagiaire ???
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manug
Messages : 697
Enregistré le : mer. 29 nov. 2006 15:11

Message par manug »

Sinon je peux poser un temps partiel même en étant stagiaire ???
Pas de problème, mais sache que cela prolongera également la durée de ton stage (au prorata de la réduction de ton temps de travail).
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour,

Contrairement à la maladie ordinaire, le congé maternité ne modifie pas la date d'effet de la titularisation mais repousse la date de prise de décision de titularisation. si vous avez 8 semaines de congé maternité pendant la période de stage l'arrêté de titularisation sera pris 8 semaines après la date prévue de titularisation mais avec effet rétroactif

donc, si vous n'avez pas eu d'arrêt maladie de plus de 36 jours (franchise = 1/10ème), votre titularisation prendra effet le 1er janvier 2008 mais l'arrêté sera pris 6 semaines après le 1er janvier et il sera donc rétroactif!

Bonne fin de journée
sab1176
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2007 09:06

Message par sab1176 »

ok merci tout plein en fait si il venait à ne pas voulir me garder admettons ils doivent le faire avant le 21/12/2007 après ils seront coincés c'est çà

En fait ma titularisation sera officielle le 1/01/2008 mais la date de l'arrêté en mars à priori c'est çà ??

bonne soirée
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour,

Pourquoi ils ne voudraient pas vous titulariser?? Ils ne peuvent pas sous pretexte que vous êtes enceinte!!!!!
et oui, votre titularisation prendra effet le 1er janvier 2008
l'arrêté sera pris plus tard (correspondant au nombre de jours d'arrêt à compter du 37ème) et cet arrêté sera rétroactif !!
bonne journée!
sab1176
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2007 09:06

Message par sab1176 »

Bonjour Maud

Merci pour tes réponses , je m'inquiète pas réellement pour ma titularisation c'est seulement que mon chef est un peu spécial voilà tout et qu'il cherche des poux pour rien . Mon travail est fait y'a pas de souci .
Sinon j'ai une autre question plutôt un autre souci qui celui là est de taille , j'espère que tu pourras me répondre : voilà donc à mon retour j'ai l'intention de travailler à temps partiel à 80 % (de demander mon mercredi) je sais qu'il me sera accordé de “droit“ étant donné que la demande se fait pour élever un enfant de moins de 3 ans , le souci est que mon binôme demande elle aussi un temps partiel le mercredi en septembre ou janvier (elle n'a pas d'enfants) . De quelle manière ce problème pourra être réglé suis je prioritaire ou pas ? A moins que notre chef nous accepte tous les deux cette absence mais je n'y crois pas . Elle ne veut pas changer de jour bien entendu à moins d'y être contrainte .
Merci de ta réponse
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Bonjour,

C'est vrai que ton temps partiel est de droit et qu'on ne peut pas te le refuser. Maintenant, en ce qui concerne la journée demandée, il est fixé selon les nécessités de service.
Si tu en fais la demande en 1er, tu as peut-être une chance d'obtenir satisfaction
Je ne sais pas si tu es prioritaire...C'est vraiment un arrangement en interne!!
Mais, selon moi ça me semble normal de donner priorité à la personne qui en fait la demande en 1er.

Bon après-midi!

ps : je vais quand même vérifier si il n'y aurait pas des priorités pour les temps partiel de droit!!
sab1176
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2007 09:06

Message par sab1176 »

Elle serait prioritaire sur moi sans avoir d'enfant tout çà car elle demande avant car moi ? je peux le poser à partir de quelle date ma demande ?
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Généralement, les agents écrivent pour demander un temps partiel juste après leur accouchement
Vous pouvez dès maintenant informer par écrit que après votre congé maternité, vous reprendrez à temps partiel 80% en demandant la journée du mercredi!
sab1176
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2007 09:06

Message par sab1176 »

En fait je pensais en informer mon directeur à l'annonce de ma grossesse en lui disant bien mon souhait de temps partiel . Sinon j'irais voir mes RH pour savoir comment procéder je trouve la réaction de la collègue vraiment nulle moi même je me serais pas permis çà , l'ambiance de travail va être génial . Tant pis si cela m'est refusé je prendrais les lundis je ne me vois pas faire autrement
Maud
Messages : 154
Enregistré le : ven. 16 mars 2007 14:46

Message par Maud »

Votre demande de temps partiel doit être adressée à l'autorité territoriale (maire ou président)
Il n'y a pas de délai mais le plus tôt sera le mieux!

Bon courage!
wicksie
Messages : 19
Enregistré le : lun. 5 mars 2007 09:55

Message par wicksie »

Bonjour,

A partir du moment où votre enfant n'est pas scolarisé, je ne pense pas que vous soyez prioritaire sur qui que ce soit. Enfin je bosse encore dans le privé, alors je me trompe peut être !!
sab1176
Messages : 16
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2007 09:06

Message par sab1176 »

Le congé parental de droit représente une priorité pour un agent ayant un enfant de moins de 3 ans il ne peut pas être refusé de plus j'ai ma fille de 6 ans qui elle est scolarisée
Il existe bel et bien une différence entre privé et public
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