arrêt convention de mise à disposition

[blou]

Bonjour,

La convention de mise à disposition sur mon poste a pris fin le 31 mars 2017.
Début mai les RH de mon administration d'origine me demandent de renouveler celle-ci au plus vite.

Quelles conséquences si je refuse (et je ne souhaite pas renouveler) ?
Et comme la fin de la convention est dépassée, est ce que je dépends encore du règlement intérieur de l'organisme d’accueil (missions, demandes de congés ...) ?

Merci par avance pour vos réponses et avis éclairés.

[ninon]

Bonjour,

Si vous êtes dans le cas d'une mise à disposition individuelle, vous pouvez demander à ne plus être mise à disposition (l'accord de l'agent est nécessaire).

Il convient de revoir votre convention de mise à disposition, des dispositions peuvent prévoir un renouvellement tacite ou le délai pour exprimer son désaccord.

Par définition, l'agent mis à disposition est réputé occupé son emploi d'origine. La conséquence sera la réintégration dans l'emploi d'origine.

N

[blou]

Merci ninon,

Je réintègre mon emploi dans ma structure d'origine.

blou