DP consultation DRAC

[superbigoud]

Bonjour,

Je me pose la question : faut il consulter la DRAC pour les DP ? Si oui, lesquelles ?
En lisant le code de l'urbanisme, le code du patrimoine et mes arrêtés préfectoraux, je m'y perds.

Est-ce plus clair pour vous ?
Salutations.

[Brouuu]

Bonjour,

Oui, il faut les consulter en site inscrit, site classé (accord du préfet après avis de l'ABF pour les DP), périmètre des monuments historiques, ZPPAUP...

[superbigoud]

Pardon, je voulais parler des ZPPA uniquement.

[Brouuu]

Je les ai citées, à tort je pense, puisqu'elles n'existent plus, non ? Apparemment elles ont été remplacées par les "sites patrimoniaux remarquables".
Du coup, je pense que l'ABF doit être consulté systématiquement.

[superbigoud]

Bonjour,
Les ZPPA sont les zones de présomption de prescriptions archéologiques!
La plupart des DRAC ne souhaitent pas être consultés sur les DP.
Mais que dit la réglementation ? Je m'y perds dans les articles !

[Brouuu]

Ok, je parlais des ZPPAUP...
Jamais entendu parler des ZPPA, je les découvre, désolé.

[emer]

Aucune connaissance des bases légales, mais j'imagine que cela doit aussi dépendre de pratiques locales. Vous n'avez pas d'arrêté de la préfecture sur ce point ?
Pour exemple, en ce qui me concerne, cet arrêté établi un zonage où les consultations sont obligatoires selon la superficie du terrain pour tous les projets affectant le sol (quelque soit la nature et l'ampleur du projet),
ou pour tous les projets affectant le sol, exceptés les extensions et les annexes, quelque soit la superficie du terrain.