mariage et curatellle

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

mariage et curatellle

Message par e.c »

Bonjour,

un couple souhaite se marier, seulement madame est sous curatelle... comment cela se passe, je pense savoir qu'il faut demander au curateur ou au juge des tutelles, mais qui fait la demande? nous? ou la mariée? il semble, qu'elle ne savait meme pas être sous curatelle... :? et comment faut(il procéder?
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage et curatellle

Message par elizabeth »

le curateur doit donner son autorisation écrite, c'est à la personne sous curatelle à en faire la demande auprès de son curateur, si le curateur refuse, la personne peut saisir le juge des tutelles

effectivement certaines personnes ne savent pas qu'elles sont sous tutelle ou curatelle je viens d'avoir le cas avec une future que son papa avait fait mettre sous tutelle (un peu handicapée...) sauf que maintenant le père veut la marier et que cela prend du temps !!!
e.c
Messages : 136
Enregistré le : jeu. 3 oct. 2013 16:05

Re: mariage et curatellle

Message par e.c »

:) super merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre, je pense que l'intéréssée ne sait meme pas qui est son curateur, d'autant plus que sa mère est décédée et qu'elle n'a plus de contact avec son père d'après ce que j'ai compris. Comment procéder? merci en tout cas!
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage et curatellle

Message par elizabeth »

elle saisit le juge des tutelles...
Répondre