obligation de relever les tombes non renouvelées ??

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mams
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Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

obligation de relever les tombes non renouvelées ??

Message par mams »

Bonjour !

Je viens de voir soulever un nouveau questionnement concernant le cimetière par notre chère Aghui :P

Dans les cimetières pour lesquelles des procédures de régularisations sont en cours (toutes les concessions existantes étaient précédemment en terrain commun), des gens viennent prendre une concession... ou pas.
Le but de cette démarche n'est pas de faire des sous, mais surtout pour référencer et mettre un peu d'ordre : qui, quand où ?...
Sauf que les tombes "non concessionnées" ben on prévoit pas, mais alors pas du tout, de les relever dans un avenir plus ou moins proche, peu, voir aucune, ne présentant un quelconque danger.
Le coût d'un relevage étant très élevé, "mes" communes n'ont absolument pas les moyens de le faire, la priorité des budgets qui rétrécissent restant aux vivants (sic). Et on ne manque pas de places.
Le discours des élus c'est aussi "nannnnnnnnn mais attendez c'est pas parce que l'pierre y paie pas pour son grand père qu'on va retirer l'gaston d'sa tombe !!! "
Et se pose effectivement la question de l'égalité de traitement.. pourquoi je paie alors que pas mon voisin et que les deux monuments restent en l'état. voir même mon voisin qui paie pas, il continue à entretenir et fleurir comme moi ??
(Déjà que dans une commune, selon que celui qui renouvelle est du village ou pas, le règlement va du simple ou double pour une même durée et que ça grince déjà, je sens qu'on va bientôt être confronté à ce soucis là aussi. )

En bref, Y-a-il un texte législatif qui oblige à retirer les restes d'une tombe non renouvelée dans un délais considéré comme raisonnable par le législateur pour satisfaire à l'égalité de traitement ?

Merci !!
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: obligation de relever les tombes non renouvelées ??

Message par elizabeth »

aucune obligation à relever les tombes des concessions échues, en général les villes le font pour faire de la place et vendre de nouvelles concessions

j'ai un vieux cimetière communal (on a maintenant un interco) dans lequel on ne vend plus de concessions et j'ai 450 tombes à relever !!!! alors tu imagines bien qu'on ne va pas le faire en 1 an !!!!!!

alors bon effectivement pas très juste pour ceux qui payent mais il faut leur dire que pour les autres on peut exhumer à tout moment alors que eux sont surs de garder papi en terre.....
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: obligation de relever les tombes non renouvelées ??

Message par mams »

Oufffffff 8-[
Merciiiii !
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: obligation de relever les tombes non renouvelées ??

Message par aghui »

bah là...si.
Il n'est pas question de tout relever d'un seul coup d'un seul, mais il faut le faire tout de même.
Si la mairie n'envisage jamais de relever les tombes abandonnées et non renouvelées mais qu'elle continue à demander le renouvellement des autres, il y a différence de traitement. Je ne suis pas juriste mais n'importe qui pourrait attaquer la mairie rien que sur ça. Ou alors vous informez tout le monde qu'ils peuvent bien renouveler ou pas, que de toutes façons les tombes ne bougeront pas. Ainsi tout le monde est sur pied d'égalité. et plus personne ne renouvellera. Et la mairie se retrouvera à entretenir un cimetière autour de tombes pour lesquelles personne ne paie (ça se fait. Mais à ce moment là, toutes les concessions sont des terrains gratuits, avec le "risque" pour chacun que la commune les reprenne à quasi n'importe quel moment. Cela reste un choix politique. Mais tout le monde danse sur le même pied, pas de différences)

De même qu'à force la place va finir par manquer. Pour rappel (ou info), la commune doit disposer (légalement) de l'équivalent de 5 ans de terrains pour inhumation (en terrain gratuit). Passé ce quota elle peut vendre des concessions. En deça, logiquement non.
Ne vaut-il pas mieux relever régulièrement des concessions échues ou abandonnées et revendre les terrains au fur et à mesure plutôt que de piocher indéfiniment (qui ne le sera pas finalement...y'a une fin à tout) dans de nouveaux terrains ? La reprise des concessions doit faire partie du budget de la ville. De notre côté nous avons fait un marché sur 3 ans, chaque année nous reprenons environ 20 concessions (c'est à peu près notre seuil de roulement). Ca vaut peut être le coup pour les petites communes de s'associer et de faire un marché regroupant plusieurs cimetières du secteur afin de faire baisser les coûts ;)


Aghui', petit à petit
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