Bonjour
suite à la désaffectation d'un chemin communal, le conseil municipal a voté au déclassement en vue de son alienation à des nouveaux propriétaires riverains. Si j'ai bien compris, suite à ce déclassement, le chemin rentre dans le domaine privé. Par conséquent, est-il nécessaire de le rentrer dans le patrimoine ? Si oui quel est le montant à inventorier svp afin de calculer la +/- value svp?
MErci pour votre aide
procédure comptable Cession Chemin communal
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