Bonjour,
Dans le cadre d'un projet d'investissement où des demandes de subventions ont été sollicités, à quel moment puis-je inscrire la prévision budgétaire ?
Faut-il attendre réellement la notification d'attribution des subventions ? Où peux-t-on effectuer une inscription prévisionnelle de dépense sans obligatoirement débuter les travaux ou engager de dépense ?
Il m'a été précisé qu'il était strictement interdit d'inscrire une programmation d'opération d'investissement tant que nous n'avions pas les attributions de subvention.
Je suis assez surpris de cette remarque car il nous est arrivé de présenter un budget avec des opérations d'équipements en prévision avant de recevoir les notifications des subventions.
Amicalement
prévision budgetaire d'investissement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
- Messages : 4
- Enregistré le : lun. 18 avr. 2016 10:21
Re: prévision budgetaire d'investissement
Je pense que tu confonds entre inscrire en prévision la dépense d'investissement (ça tu peux le faire n'importe quand), et inscrire la recette d'investissement, autrement dit la subvention et ça tu ne peux le faire qu'une fois la notification d'attribution reçue au risque de faire voter un budget non sincère.
-
- Messages : 4
- Enregistré le : lun. 18 avr. 2016 10:21
Re: prévision budgetaire d'investissement
Merci pour la réponse. J'avais omis de préciser l'inscription en prévision de dépense d'investissement.
Il me semblait bien qu'il n'y avait pas d'interdiction.
Amicalement.
Il me semblait bien qu'il n'y avait pas d'interdiction.
Amicalement.