prévision budgetaire d'investissement

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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lechaudron
Messages : 4
Enregistré le : lun. 18 avr. 2016 10:21

prévision budgetaire d'investissement

Message par lechaudron »

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet d'investissement où des demandes de subventions ont été sollicités, à quel moment puis-je inscrire la prévision budgétaire ?

Faut-il attendre réellement la notification d'attribution des subventions ? Où peux-t-on effectuer une inscription prévisionnelle de dépense sans obligatoirement débuter les travaux ou engager de dépense ?

Il m'a été précisé qu'il était strictement interdit d'inscrire une programmation d'opération d'investissement tant que nous n'avions pas les attributions de subvention.

Je suis assez surpris de cette remarque car il nous est arrivé de présenter un budget avec des opérations d'équipements en prévision avant de recevoir les notifications des subventions.

Amicalement
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: prévision budgetaire d'investissement

Message par GHM »

Je pense que tu confonds entre inscrire en prévision la dépense d'investissement (ça tu peux le faire n'importe quand), et inscrire la recette d'investissement, autrement dit la subvention et ça tu ne peux le faire qu'une fois la notification d'attribution reçue au risque de faire voter un budget non sincère.
lechaudron
Messages : 4
Enregistré le : lun. 18 avr. 2016 10:21

Re: prévision budgetaire d'investissement

Message par lechaudron »

Merci pour la réponse. J'avais omis de préciser l'inscription en prévision de dépense d'investissement.

Il me semblait bien qu'il n'y avait pas d'interdiction.

Amicalement.
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