Bonjour,
On vient de me poser une "colle" dans ma petite commune...
Un couple, non marié, vient de venir pour reconnaître un enfant né il y a quelques jours.
Ils n'ont comme document officiel que le carnet de santé (pas de copie ni d'extrait d'acte de naissance).
Le Monsieur veut reconnaître le bébé mais les parents souhaitent que ce bébé porte le nom de la maman.
Que dois-je faire ??????
Un acte de reconnaissance par le père (copie d'acte de naissance à l'appui bien sûr) et c'est tout ?
Merci pour vos réponses.
Reconnaissance après naissance
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- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Reconnaissance après naissance
Il faudrait déjà un extrait d'acte de naissance pour voir quel nom porte le bébé. Si le bébé ne porte déjà que le nom de la mère alors oui juste une reconnaissance est suffisante.
Re: Reconnaissance après naissance
une reco est une déclaration elle doit se prendre sans aucun justificatif même si c'est bien sur plus facile avec un acte mais on ne doit pas refuser une reco même sans documents
imagine tu refuses une reco et tu envoi le père chercher un justif, il meurt renversé par une voiture, l'enfant n'aura jamais de filiation paternelle.....(ou lors après une longue procédure)
pour le nom, l'enfant porte le nom de la maman puisqu'il n'y avait pas de filiation paternelle et donc pas de possibilité de choix de nom à la naissance donc ils n'ont rien à faire d'autre.
imagine tu refuses une reco et tu envoi le père chercher un justif, il meurt renversé par une voiture, l'enfant n'aura jamais de filiation paternelle.....(ou lors après une longue procédure)
pour le nom, l'enfant porte le nom de la maman puisqu'il n'y avait pas de filiation paternelle et donc pas de possibilité de choix de nom à la naissance donc ils n'ont rien à faire d'autre.