Reconnaissance après naissance

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ISABELLE34
Messages : 57
Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58

Reconnaissance après naissance

Message par ISABELLE34 »

Bonjour,
On vient de me poser une "colle" dans ma petite commune...
Un couple, non marié, vient de venir pour reconnaître un enfant né il y a quelques jours.
Ils n'ont comme document officiel que le carnet de santé (pas de copie ni d'extrait d'acte de naissance).
Le Monsieur veut reconnaître le bébé mais les parents souhaitent que ce bébé porte le nom de la maman.
Que dois-je faire ??????
Un acte de reconnaissance par le père (copie d'acte de naissance à l'appui bien sûr) et c'est tout ?
Merci pour vos réponses.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Reconnaissance après naissance

Message par GHM »

Il faudrait déjà un extrait d'acte de naissance pour voir quel nom porte le bébé. Si le bébé ne porte déjà que le nom de la mère alors oui juste une reconnaissance est suffisante.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Reconnaissance après naissance

Message par elizabeth »

une reco est une déclaration elle doit se prendre sans aucun justificatif même si c'est bien sur plus facile avec un acte mais on ne doit pas refuser une reco même sans documents

imagine tu refuses une reco et tu envoi le père chercher un justif, il meurt renversé par une voiture, l'enfant n'aura jamais de filiation paternelle.....(ou lors après une longue procédure)


pour le nom, l'enfant porte le nom de la maman puisqu'il n'y avait pas de filiation paternelle et donc pas de possibilité de choix de nom à la naissance donc ils n'ont rien à faire d'autre.
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