Acte de notoriété

[nath571]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis régulièrement amenée à apposer des actes de notoriété sur un acte de décès.
Mon ancienne collègue (partie à la retraite il y a peu) me faisait garder une copie du courrier du notaire + copie avis mention + copie récépissé + copie acte décès avec la mention.
Je viens de regarder dans la réglementation des archives et je n'ai rien trouvé à ce sujet.
Pour moi, il suffirait de redonner tout cela au notaire et de ne rien garder.

Pouvez-vous confirmer ma pensée ?

Je vous en remercie par avance.
Bonne journée !

Nathalie

[Lecat]

C'est un avis d'apposition de mention comme un autre. Il n'y pas lieu de conserver davantage de documents : l'avis suffit.
Si quelqu'un recherche davantage d'informations, il devra s'adresser à l'étude.

[nath571]

Merci beaucoup Lecat pour ces précisions

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
Je renvoie un acte au notaire avec la mention s'il m'en demande un (ce n'est pas toujours le cas), ainsi que le récépissé.
Si la mention est apposée sur un acte d'une année déjà transmise au TGI, j'envoie un avis de mise à jour au Procureur.

Concernant le courrier du notaire, je le conserve en indiquant dessus le numéro d'acte concerné et je le transmets l'année suivante au TGI en tant que pièce annexe dans un dossier "avis de mises à jour ou avis de mention".