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Participations nouvelles Agence France Locale
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PaulDenton
- Messages : 4
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2015 11:23
Participations nouvelles Agence France Locale
Je suis à la recherche d'informations s'agissant des modalités et du calcul de participations nouvelles qui sont demandées par l'Agence France Locale dont la Métropole dans laquelle je travaille est actionnaire. En effet, comme les Métropoles acquièrent de nouvelles compétences, l'AFL demande de nouvelles participations et je reconnais que j'ai du mal à comprendre comment cela fonctionne et comment elles sont calculées...
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Re: Participations nouvelles Agence France Locale
la participation est liée au stock de dette.
si vous récupérez de la dette communale suite à un transfert de compétence votre participation augmentera mécaniquement.
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PaulDenton
- Messages : 4
- Enregistré le : mer. 18 nov. 2015 11:23
Re: Participations nouvelles Agence France Locale
C'est effectivement ce que j'ai cru comprendre mais j'aimerais savoir comment est réalisé ce calcul et est ce que la mutualisation peut aussi occasionner une telle augmentation de la participation