

Un lotisseur envisage de céder au futur premier coloti d'un lotissement à peine achevé un petit espace vert mitoyen de son lot. Pas de cahier des charges. Règlement réduit au PLU à deux bricole près. Le lotissement n'est pas concerné pas le pourcentage minimal d'espaces verts.
Quid de la faisabilité avec une ASL embryonnaire ?
Merci de vos retours
