Acquisition d'un espace vert dans un lotissement par le premier colotis

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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suppr
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Acquisition d'un espace vert dans un lotissement par le premier colotis

Message par suppr »

Je sèche, vivement les vacances :lol: Il me semble avoir lu un sujet similaire mais je ne suis pas parvenu à le retrouver :|
Un lotisseur envisage de céder au futur premier coloti d'un lotissement à peine achevé un petit espace vert mitoyen de son lot. Pas de cahier des charges. Règlement réduit au PLU à deux bricole près. Le lotissement n'est pas concerné pas le pourcentage minimal d'espaces verts.
Quid de la faisabilité avec une ASL embryonnaire ?
Merci de vos retours :wink:
Emmanuel Wormser
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Re: Acquisition d'un espace vert dans un lotissement par le premier colotis

Message par Emmanuel Wormser »

a priori, ça ne concerne pas l'administration...si le PA est achevé... est-ce le cas ?
mais les colotis, eux, vont peut-être relever qu'ils ont co-acheté de bout de verdure.
Cordialement
Emmanuel Wormser
suppr
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Re: Acquisition d'un espace vert dans un lotissement par le premier colotis

Message par suppr »

Oui, PA achevé et travaux non contestés. Ce futur premier coloti envisage je pense de se cloturer a la limite de la nouvelle unite foncière ainsi constituée.
Emmanuel Wormser
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Re: Acquisition d'un espace vert dans un lotissement par le premier colotis

Message par Emmanuel Wormser »

et à quel moment êtes vous saisie comme administration ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
suppr
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Re: Acquisition d'un espace vert dans un lotissement par le premier colotis

Message par suppr »

Pfff, les gens sont des boulets #-o
En fait, les renseignements fournis sont erronés. Alors que j'avais bien initialement demandé la précision en question...
Il s'agit d'aliéner un petit espace vert non pas du lotissement par son futur 1er coloti mais celui d'un lotissement contigu :°8°°8°: (même lotisseur)
10 % d'EV, servitudes de passage de réseaux d'un lotissement sur l'autre, ventes déjà intervenue, etc... Allez on oublie --~~
Les gens restent, euh... les gens.
Merci des retours. Et pardon pour le dérangement :mrgreen:
EDIT : une grosse faute de frencé
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