Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote

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Tadema
Messages : 12
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 09:16

Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote

Message par Tadema »

Bonjour,
Est-ce légal de demander à un fonctionnaire non électeur de la commune de tenir le rôle de secrétaire du bureau de vote et de signer le PV ?
Merci pour vos réponses.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote

Message par Lecat »

Non, c'est complètement irrégulier.

Voir l'article R42 du Code électoral.

On peut demander (c'est évidemment courant) au secrétaire de mairie d'être là pour aider ou conseiller pour la rédaction du PV, mais il ne signe rien du tout, n'est responsable de rien et n'est surtout pas le secrétaire du bureau, à moins d'être naturellement lui-même électeur de la commune.
Tadema
Messages : 12
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 09:16

Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote

Message par Tadema »

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
J'en ai informé le maire mais il me répond qu'au besoin il en prendra la responsabilité ou alors qu'il me demandera simplement de rédiger le PV sans le signer ou bien qu'il me nommera peut-être assesseur mais j'ai cru comprendre que ce sera le même problème pour la fonction d'assesseur... et celle de scrutateur tant qu'on y est ?
Je ne sais que faire, qu'est-ce que je risque s'il me donne l'ordre de rédiger et de signer le PV quand même ?
Merci pour vos conseils !
Emeline10
Messages : 386
Enregistré le : mar. 11 mai 2010 08:21

Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote

Message par Emeline10 »

Vous ne pouvez pas demander à un électeur de confiance (amis du maire, amis de vous même...) pour qu'il soit présent à l'ouverture, à la fermeture et jusqu'à la fin du dépouillement ? Comme ça, vous rédigez le PV et c'est l’électeur qui signe...
Emeline
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote

Message par Lecat »

Ce qui est exactement ce qui se passe dans de très nombreuses communes, de fait.
Tadema
Messages : 12
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 09:16

Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote

Message par Tadema »

Oui je vais essayer de convaincre le maire de désigner un électeur de la commune en tant que secrétaire (car je ne pense pas qu’il accepte que je choisisse moi) et ce « secrétaire officiel » signera le PV que je rédigerai.
Encore merci pour votre aide Lecat et Emeline.
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