Bonjour,
Est-ce légal de demander à un fonctionnaire non électeur de la commune de tenir le rôle de secrétaire du bureau de vote et de signer le PV ?
Merci pour vos réponses.
Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote
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Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote
Non, c'est complètement irrégulier.
Voir l'article R42 du Code électoral.
On peut demander (c'est évidemment courant) au secrétaire de mairie d'être là pour aider ou conseiller pour la rédaction du PV, mais il ne signe rien du tout, n'est responsable de rien et n'est surtout pas le secrétaire du bureau, à moins d'être naturellement lui-même électeur de la commune.
Voir l'article R42 du Code électoral.
On peut demander (c'est évidemment courant) au secrétaire de mairie d'être là pour aider ou conseiller pour la rédaction du PV, mais il ne signe rien du tout, n'est responsable de rien et n'est surtout pas le secrétaire du bureau, à moins d'être naturellement lui-même électeur de la commune.
Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
J'en ai informé le maire mais il me répond qu'au besoin il en prendra la responsabilité ou alors qu'il me demandera simplement de rédiger le PV sans le signer ou bien qu'il me nommera peut-être assesseur mais j'ai cru comprendre que ce sera le même problème pour la fonction d'assesseur... et celle de scrutateur tant qu'on y est ?
Je ne sais que faire, qu'est-ce que je risque s'il me donne l'ordre de rédiger et de signer le PV quand même ?
Merci pour vos conseils !
J'en ai informé le maire mais il me répond qu'au besoin il en prendra la responsabilité ou alors qu'il me demandera simplement de rédiger le PV sans le signer ou bien qu'il me nommera peut-être assesseur mais j'ai cru comprendre que ce sera le même problème pour la fonction d'assesseur... et celle de scrutateur tant qu'on y est ?
Je ne sais que faire, qu'est-ce que je risque s'il me donne l'ordre de rédiger et de signer le PV quand même ?
Merci pour vos conseils !
Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote
Vous ne pouvez pas demander à un électeur de confiance (amis du maire, amis de vous même...) pour qu'il soit présent à l'ouverture, à la fermeture et jusqu'à la fin du dépouillement ? Comme ça, vous rédigez le PV et c'est l’électeur qui signe...
Emeline
Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote
Ce qui est exactement ce qui se passe dans de très nombreuses communes, de fait.
Re: Fonctionnaire non électeur secrétaire bureau de vote
Oui je vais essayer de convaincre le maire de désigner un électeur de la commune en tant que secrétaire (car je ne pense pas qu’il accepte que je choisisse moi) et ce « secrétaire officiel » signera le PV que je rédigerai.
Encore merci pour votre aide Lecat et Emeline.
Encore merci pour votre aide Lecat et Emeline.