Bonjour,
Depuis quelques temps l'ambiance est très tendue entre les conseillers municipaux et le maire. Plusieurs démissions ont déjà eu lieu et je crains qu'il y en ait d'autres.
Pourrais-je savoir à partir de quel seuil de démissions dont-on faire une élection totale ? Je sais qu'un tiers de démissions déclenche une élection complémentaire, mais s-il y en a plus qu'un tiers, comment procéder ?
Merci de vos réponses
Elections anticipées
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Re: Elections anticipées
Commune de moins de 1 000 habitants ?
Si c'est le cas, je pourrai répondre facilement : je suis en plein dedans.
Si c'est le cas, je pourrai répondre facilement : je suis en plein dedans.
Re: Elections anticipées
Bonjour,
Oui, commune de moins de 1000 habitants !
Vous en êtes à quelle étape ?
Oui, commune de moins de 1000 habitants !
Vous en êtes à quelle étape ?
Re: Elections anticipées
Elections ce dimanche. 
Donc pour une commune de moins de 1 000 habitants, pas d'élections "totales" en principe.
Simplement, à partir du moment où l'on a un tiers de vacances au moins parmi les conseillers municipaux (sauf année précédant des élections municipales), le préfet convoque des élections complémentaires dans les trois mois de la dernière vacance, et les habitants votent pour le nombre de places de conseillers municipaux vacantes.
Si deux tiers des conseillers municipaux démissionnent d'un coup, il faudra que les électeurs revotent simplement pour deux tiers de l'effectif légal du conseil municipal.
Si blocage persistent dans le fonctionnement du conseil municipal, il peut être dissous par décret en conseil des ministres (L2121-6 du CGCT). Il s'agit cependant d'une procédure tout à fait exceptionnelle.
Donc pour une commune de moins de 1 000 habitants, pas d'élections "totales" en principe.
Simplement, à partir du moment où l'on a un tiers de vacances au moins parmi les conseillers municipaux (sauf année précédant des élections municipales), le préfet convoque des élections complémentaires dans les trois mois de la dernière vacance, et les habitants votent pour le nombre de places de conseillers municipaux vacantes.
Si deux tiers des conseillers municipaux démissionnent d'un coup, il faudra que les électeurs revotent simplement pour deux tiers de l'effectif légal du conseil municipal.
Si blocage persistent dans le fonctionnement du conseil municipal, il peut être dissous par décret en conseil des ministres (L2121-6 du CGCT). Il s'agit cependant d'une procédure tout à fait exceptionnelle.
Re: Elections anticipées
Merci beaucoup pour toutes ces précisions ! Donc apparemment pas de renouvellement complet, même si deux tiers démissionnent. Il est certain que la dissolution du conseil semble la dernière des solutions, la préfecture préférerait certainement y échapper.
Bon courage pour vos élections de dimanche !!
Bon courage pour vos élections de dimanche !!