Extension avec démolition : DP ou PC?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Extension avec démolition : DP ou PC?

Message par fabrisou »

Bonjour à tous,

J'ai un gros doute : Un projet d'extension d'une maison individuelle portant création de 78 m2 de surface de plancher, une démolition de 40 m2 et une surface existante de 129 m2.

Est-ce soumis à DP+PD ?
Ou PC?

Merci d'avance.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Extension avec démolition : DP ou PC?

Message par Emmanuel Wormser »

a priori PC valant PD : le seuil s'apprécie sur la partie à batir, pas sur un solde
Cordialement
Emmanuel Wormser
fabrisou
Messages : 78
Enregistré le : mer. 16 nov. 2011 09:01

Re: Extension avec démolition : DP ou PC?

Message par fabrisou »

merci!
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