Bonjour,
Un agent de la collectivité a démissionné. Je lui ai fait son arrêté de radiation, un certificat de travail et un solde de tout compte.
Aujourd'hui, celui-ci me demande une attestation Assedic. Mais je ne peux pas fournir ce document à un fonctionnaire n'est ce pas?
Merci d'avance
radiation
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: radiation
L'agent est dans la même situation que quelqu'un qui aurait démissionné d'un CDI, par exemple. L'attestation est nécessaire pour que ses droits soient étudiés, et doit lui être fournie.
NB : Si la démission peut être regardée comme légitime, il aura droit à l'ARE, et ce sera à la collectivité de payer in fine ces indemnités de chômage.
NB : Si la démission peut être regardée comme légitime, il aura droit à l'ARE, et ce sera à la collectivité de payer in fine ces indemnités de chômage.
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Delphine50
- Messages : 67
- Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45
Re: radiation
Merci beaucoup de votre réponse.
Je vais faire ça dès maintenant.
Je vais faire ça dès maintenant.