Merci à toutes et à tous
saut de numérotation DP et PC
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
saut de numérotation DP et PC
Bonsoir à toutes et à tous, j'ai reçu dernièrement un mail de l'unité de fiscalité de la DDTM de mon département m'indiquant que des trous dans la numérotation des DP et des PC se seraient produites en 2011 et 2012 et ils me demande de régulariser avant contentieux, or je n'étais pas en poste à cette date et le registre de cette époque est "nébuleux"(de nombreuses ratures et chgt de numéro), de plus en cherchant dans les archives je n'ai toujours pas trouvé ces documents, ni les numéros sensés correspondre au registres... Comment ce problème est- il solutionnable? et ces erreurs du passé peuvent-t-elles me retomber dessus?? Cette unité de fiscalité n'est quasiment jamais joignable par téléphone(permanence)
Merci à toutes et à tous
Merci à toutes et à tous
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 4043
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: saut de numérotation DP et PC
des contentieux ?
mais à quel titre, palsembleu ?
mais à quel titre, palsembleu ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: saut de numérotation DP et PC
Bonjour, au motif que la TA(part départementales) ne serait pas perçue par le Conseil général.