fiches de notation personnel communal
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fiches de notation personnel communal
Bonjour à toutes et à tous, suite à mes précédents posts, on m'a demandé de consulter également ma notation et les éléments d'appréciation sur ma fiche de notation, mais toutes les fiches de notation du personnel de ma commune sont, actuellement détenues, par le Maire à son domicile en raison de son"manque de temps pour étudier tout çà en mairie" et de plus, elles n'ont pas été proposées à la signature des agents: cette procédure de notation est-elle encadrée ou laissée à la seule appréciation du Maire? Et dans quel délais ces fiches doivent-elles être transmises au centre de gestion? (cela fait plusieurs fois que je les demande mais ells ne sont toujours pas de retour depuis le début de l'année) merci de votre aide et de vos réponses éclairées. MERCI A TOUTES ET A TOUS
Re: fiches de notation personnel communal
Voir le décret 86-473 : la procédure est encadré, et l'agent doit avoir communication de sa notation. Le décret donne aussi les délais de communication.
Bon, à ajouter à la longue liste des errements de votre maire étudiant en droit public (dont je peine à croire qu'il obtienne ses diplômes au final), hélas...
Bon, à ajouter à la longue liste des errements de votre maire étudiant en droit public (dont je peine à croire qu'il obtienne ses diplômes au final), hélas...

Re: fiches de notation personnel communal
Bonsoir, je comprends que cela paraîsse "incompréhensible" mais la prochaine CAP se réunissant(dans notre département)le 26 mars, il y a peut être une chance de les récupérer avant le délai fixé. MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE REPONSE AUSSI RAPIDE ET ECLAIREE.
- Véro au boulot
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Re: fiches de notation personnel communal
Personnellement, je transmets une copie à chaque agent qui en fait la demande après l'entretien. Je leur en envoie une autre lorsque j'ai le tampon du CDG.
Il me semble avoir lu quelque part que le dossier doit être transmis à l'agent au moins 3 semaines avant la tenue de la CAP. A vérifier...
Il me semble avoir lu quelque part que le dossier doit être transmis à l'agent au moins 3 semaines avant la tenue de la CAP. A vérifier...
Re: fiches de notation personnel communal
C'est l'article 4 du décret cité plus haut. 

- Véro au boulot
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Re: fiches de notation personnel communal
L'est trop fort ce Lecat ! =D>
Re: fiches de notation personnel communal
Bonjour, en fait, je suis dans une petite commune et les fiches de notation se trouvent au domicile du Maire et il n'y a pas eu "d'entretien" comme cela se pratique chez vous... D'ailleurs, concernant ma prorogation de stage d'un an, cela s'est passé très vite :Monsieur le Maire est passé à midi me signifier oralement "J'ai décidé de proroger votre stage d'un an, le premier adjoint est d'accord"point! La demande de prorogation avait déjà été envoyée, je pense...et le courrier recommandé demandé au Maire le jour de" l'entretien"(plutôt le monologue) m'est parvenu daté du surlendemain...
C'est tout au niveau procédure...MERCI BEAUCOUP A TOUTES ET A TOUS DE VOTRE SOUTIEN ET DE VOS CONSEILS.
C'est tout au niveau procédure...MERCI BEAUCOUP A TOUTES ET A TOUS DE VOTRE SOUTIEN ET DE VOS CONSEILS.
- Véro au boulot
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Re: fiches de notation personnel communal
Tu as toute la procédure ici : http://vosdroits.service-public.fr/part ... F566.xhtml
Peut-être en faire une copie à ton maire....
Mais prends-le de façon positive : s'il n'a pas suivi la procédure, ça peut jouer en ta faveur. Toujours utiliser les faiblesses de ses ennemis... :p
Peut-être en faire une copie à ton maire....
Mais prends-le de façon positive : s'il n'a pas suivi la procédure, ça peut jouer en ta faveur. Toujours utiliser les faiblesses de ses ennemis... :p
Re: fiches de notation personnel communal
Bonjour et merci de tes précieuses infos car, au final, je ne sais même pas si il a respecté la procédure car beaucoup de choses sont "opaques" et il fait beaucoup de choses à partir de chez lui(d'ailleurs tout le courrier mairie est"dévié" à son domicile depuis le début de la procédure: 1er février)