Reconnaissance après naissance, adoption simple ou plénière ?

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Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Reconnaissance après naissance, adoption simple ou plénière ?

Message par Isa44 »

Bonjour,

On vient de me poser une colle... qui j'espère n'en sera pas une pour vous :D

La fille d'une administrée a eu un fils en août dernier, à ce jour cet enfant n'a toujours pas été reconnu par son père biologique.

Cette jeune fille a actuellement un nouveau compagnon qui souhaite adopter cet enfant.

1ère question : vaut-il mieux qu'il se dirige vers une adoption simple ou une adoption plénière ?

2ème question : ce couple a une inquiétude qui est que le père biologique se réveille un jour et fasse une reconnaissance après naissance. Cela lui donnerait-il des droits sur cet enfant même s'il a été adopté ? (cela dépend peut-être de la forme d'adoption, simple ou plénière ?).

Merci d'avance pour vos réponses...

Bonne journée !
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Reconnaissance après naissance, adoption simple ou plénière ?

Message par elizabeth »

bon, assez compliqué...

en off, on peut expliquer à la personne qu'un reco est juridique en france et non pas biologique, un compagnon peut reconnaitre l'enfant de sa compagne, effectivement si le père biologique se réveille et fait lui aussi une reco, c'est la juge qui statuera

pour les adoptions

l'adoption simple ne change pas la filiation, je ne suis pas experte mais pour moi si le père bio reconnait l'enfant il pourrait avoir des droits sur l'enfant

MAIS pour qu'un père ait des droits sur l'enfant il faut qu'il le reconnaisse avant ses 1 ans, sinon il n'a pas l'autorité parentale et ensuite pour l'avoir il faut l'autorisation de la mère

pour l'adoption plénière, effectivement la loi sur le mariage pour tous permet l'adoption de l'enfant de son CONJOINT c'est à dire marié et depuis au moins 2 ans

sinon je ne vois pas comment il pourrait l'adopter puisque cet enfant a une mère....

je ne sais pas si je suis bien claire....
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Reconnaissance après naissance, adoption simple ou plénière ?

Message par Isa44 »

si si c'est clair :D

merci !
aloneinthedarkaline
Messages : 271
Enregistré le : sam. 8 nov. 2014 15:20

Re: Reconnaissance après naissance, adoption simple ou plénière ?

Message par aloneinthedarkaline »

Pour moi, il a juste à reconnaitre l'enfant, les reconnaissances de complaisance sont admises maintenant. Si le père biologique se réveille il peut reconnaitre l'enfant et faire un recours en paternité et là c'est au juge de statuer mais s'il ne s'est pas occupé de l'enfant et que le compagnon s'en occupe depuis + de 5 ans il sera débouté.
Ils peuvent également faire un changement de nom, une déclaration conjointe de l'autorité parentale. Il n'y a pas besoin de passer par l'adoption puisque l'enfant n'a pas été reconnu mais je peux me tromper
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Reconnaissance après naissance, adoption simple ou plénière ?

Message par Lecat »

La "reconnaissance de complaisance" n'existe pas... pas plus aujourd'hui qu'hier. ;)
Tant que la loi n'imposera pas des tests ADN de paternité, le père d'un enfant c'est celui qui le reconnaît (ou l'époux de la mère). C'est le seul critère légal, et ce n'est pas fortuit.
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: Reconnaissance après naissance, adoption simple ou plénière ?

Message par maurelie »

bonjour

lorsqu'un cas comme celui ci ce présente a moi et pour en avoir déjà parler en formation (et que le père me précise la situation que bien sur je n'ai pas entendu car sinon je ne devrais pas prendre la reco...) je précise qu'il peut faire la reconnaissance mais qu'il y a un risque que le père biologique reconnaisse son enfant a tout moment...
en formation on nous avais dis de conseiller au père de faire un acte de notoriété devant le notaire, pour le cas d'un conflit de paternité cela pourrais éventuellement avoir du poids...
voila bon courage
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