J'ai été un peu rapide dans ma réponse, je voulais surtout vous indiquer qu'il est impossible de prévoir le remboursement d'emprunt sur des durées de plusieurs années. je détaille maintenant :
En fait, le report 002 est inscrit au budget et sert à l'équilibre, mais pour juger de l'état financier d'une commune, n'en tenez pas compte. Il faut juste savoir que sa valeur doit être de l'ordre d'un à deux mois de fonctionnement courant, sinon vous allez avoir des soucis de trésorerie, avec ouverte probable de ligne de trésorerie pour fonctionner au quotidien.
Dans l'optique d'une étude prospective, voilà ce qui peut être fait : faites le bilan suivant sur plusieurs années
RECETTES
chap 70 produit de services
chap 73 impôts
chap 74 dotations
chap 75 autres produits courants
chap 013 atténuation de charges
DEPENSES
chap 011 charges courantes
chap 012 personnel
chap 65 autres charges courantes
Ne tenez compte de rien d'autre, et surtout pas des opérations d'ordre.
Vous obtenez par différence recettes-dépenses l'épargne de gestion, qui vous indique déjà la bonne gestion ou non d'une commune. Regardez aussi son évolution. Des variations ponctuelles (liées à d'importants travaux en régie par exemple) ne sont pas forcément gênantes, en revanche une baisse continuelle l'est plus.
Comme il faut rembourser les emprunts, retranchez de cette épargne de gestion le chapitre 16 (capital de la dette) et le chapitre 66 (intérêts de la dette), vous obtenez finalement l'épargne nette, qui est en fait ce que la commune met de côté à la fin de l'exercice. La aussi son évolution est parlante.
Une épargne nette est le plus souvent positive, elle peut être négative, si de gros emprunts sont sur le point de s'achever. Là encore l'évolution est intéressante, elle peut être en dent de scie, puisque sa valeur est liée aux emprunts contractés.
Dans tous les cas, ce qui doit vous alarmer, c'est une épargne nette qui diminue de manière constante,et se rapproche de 0. Cela veut dire que les dépenses augmentent plus vite que les recettes courantes, et évidemment cela risque de poser pb...
Après, pour établir un budget, vous estimez en fonctionnement vos recettes de manière classique, les dépenses aussi (vous pouvez prévoir un peu large 10 ou 20 % pour certains postes mais pas du simple au double ! ), des dépenses imprévues pourquoi pas mais le montant sera faible, et sert surtout à éviter de passer par DM au conseil pour certains petits dépassements de chapitre qui peuvent être alors corrigés directement par l'ordonnateur, en piochant dans ce chapitre 022.
Votre section de fonctionnement sera équilibrée en prévoyant un montant au 023 (virement en section d'investissement), montant qui comprend le bas de laine et qui est transféré (fictivement) en investissement. Dans cette section d'investissement, vous prévoyez vos recettes réelles, et les dépenses liées aux travaux prévus. Si le bas de laine du 023 est important, vous pourrez prévoir de gros travaux.
Après libre aux élus de faire effectivement ces travaux ou non. Dans des communes où d'importants travaux ont été menés précédemment, le virement au 023 sera faible, puisque les économies auront été consommées pour faire ces travaux (avec emprunt éventuel évidemment). Dans ce cas, au fil des exercices suivants, une épargne va se reconstituer progressivement, les travaux prévus en chap 21 ou 23 pourront être de plus en plus importants, jusqu'au jour où il sera décidé de faire ces travaux.
Ce qui veut dire (d'après ce que j'ai compris) que la plupart du temps, on prévoit des travaux au budget en sachant déjà qu'ils ne seront pas effectués dans cet exercice. Le poste est là pour équilibrer l'investissement.
Les communes qui ont des soucis, ce sont celles qui ont une épargne nette nulle ou négative de manière constante, car cela veut dire qu'elles ne peuvent plus remplir le bas de laine, donc plus de travaux possible (emprunter augmenterait les chap 16 et 66 et donc diminuerait encore plus cette épargne nette).
J'espère vous avoir éclairé un peu plus. C'est ce que j'ai compris au bout de 2 ans de fonctionnement budgétaire dans une commune de 850 h, je suis preneur si d'autres personnes ont des infos complémentaires.
Bonne réflexion !
et pas de réponse ? 
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