Les inscriptions que l'on fait jusqu'à ce soir sur les listes électorales, on les envoie à quel moment à l'INSEE ?
merci
et bon réveillon
inscriptions listes électorales 31 déc
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
inscriptions listes électorales 31 déc
Bonjour
Les inscriptions que l'on fait jusqu'à ce soir sur les listes électorales, on les envoie à quel moment à l'INSEE ?
merci
et bon réveillon
Les inscriptions que l'on fait jusqu'à ce soir sur les listes électorales, on les envoie à quel moment à l'INSEE ?
merci
et bon réveillon
Re: inscriptions listes électorales 31 déc
Bonjour, d'après un courrier de l'insee reçu en septembre, nous avons jusqu'au 18 janvier pour leur transmettre les demandes d'inscription.
A ce propos, vous avez entendu parler du formulaire 7E1 qu'il faudrait leur envoyer aussi avec les avis d'inscription et de radiation?
A ce propos, vous avez entendu parler du formulaire 7E1 qu'il faudrait leur envoyer aussi avec les avis d'inscription et de radiation?
Re: inscriptions listes électorales 31 déc
Bonjour,
La transmission à l'INSEE se fait après que les dossiers aient été soumis à la commission de révision des listes, et de toute façon avant le 10 janvier.
Bon réveillon.
La transmission à l'INSEE se fait après que les dossiers aient été soumis à la commission de révision des listes, et de toute façon avant le 10 janvier.
Bon réveillon.
Re: inscriptions listes électorales 31 déc
Le formulaire 7E1 c'est en fait le bordereau d'envoi, obligatoire à envoyer à chaque fois, que l'on procède à des envois papiers ou dématérialisés.