inscriptions listes électorales 31 déc

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

inscriptions listes électorales 31 déc

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour
Les inscriptions que l'on fait jusqu'à ce soir sur les listes électorales, on les envoie à quel moment à l'INSEE ?

merci
et bon réveillon
/iIi\
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charlie74
Messages : 27
Enregistré le : mer. 18 déc. 2013 11:06

Re: inscriptions listes électorales 31 déc

Message par charlie74 »

Bonjour, d'après un courrier de l'insee reçu en septembre, nous avons jusqu'au 18 janvier pour leur transmettre les demandes d'inscription.
A ce propos, vous avez entendu parler du formulaire 7E1 qu'il faudrait leur envoyer aussi avec les avis d'inscription et de radiation?
ermelin
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 6 oct. 2011 16:43

Re: inscriptions listes électorales 31 déc

Message par ermelin »

Bonjour,

La transmission à l'INSEE se fait après que les dossiers aient été soumis à la commission de révision des listes, et de toute façon avant le 10 janvier.

Bon réveillon.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: inscriptions listes électorales 31 déc

Message par GHM »

Le formulaire 7E1 c'est en fait le bordereau d'envoi, obligatoire à envoyer à chaque fois, que l'on procède à des envois papiers ou dématérialisés.
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