inscrits d'office L11-2

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

inscrits d'office L11-2

Message par Emmanuelle1977 »

Bonsoir,

J'ai reçu de l'INSEE un fichier de jeunes à inscrire d'office pour le scrutin de mars. Ils auront 18 ans entre le 1er mars et le 21 mars 2015.
Quand doit-on les inscrire ? Avant le 31 décembre ou après ?

Merci d'avance
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: inscrits d'office L11-2

Message par elizabeth »

il faut les inscrire avant le 31/12, en fonction des logiciels il y a une manip à faire avant , par exemple avec adagio il faut "créer" l'élection à venir (les départementales) et ensuite le logiciel accepte d'inscrire des moins de 18 ans en vu de la prochaine élection

ils doivent passer en commission avant la fin de l'année
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: inscrits d'office L11-2

Message par Lecat »

Pour se rassurer : voir page 19 de la circulaire NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013. ;)
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: inscrits d'office L11-2

Message par Emmanuelle1977 »

Merci !
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: inscrits d'office L11-2

Message par Emmanuelle1977 »

J'ai Adagio justement. J'ai importé les jeunes avant de créer l'élection, ce n'est pas grave ? Ils sont encore en statut "pas encore inscrits". Je leur ai envoyé un courrier d'information pour vérifier qu'ils habitent bien la commune.
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: inscrits d'office L11-2

Message par elizabeth »

c'est bizarre normalement adagio refuse de les importer si on a pas créer l'élection au motif qu'ils n'ont pas 18 ans....alors que qd on crée l'élection, adagio les prend en compte considérant qu'ils voteront au jour de l'élection...
Répondre