Mise en place DPU : délibération

[stefalb]

Bonjour à tous,

Mon maire me demande de préparer une délibération sur le DPU en zone U.
Je voulais juste savoir si cette délibération pouvait se prendre sans autres formalités ? Précision : nous avons un PLU approuvé.
Faut-il une publication dans la presse au préalable ou après, ou autre chose ?

Merci d'avance de vos réponses.
Bonne journée

[Tatillon]

Bonjour,

Voir R 111-1 à R 111-3 du cu (affichage, presse et envoi aux services fiscaux, notariat, tribunal d'instance)

Cordialement

[storm]

je rajouterais, chambre des notaires, FNAIM agence immobilière, si DPU commerce CCI chambre de commerce
insertion au moins dans deux journaux locaux.....................

[stefalb]

Bonsoir,

Merci pour vos réponses... je ne voyais pas ça si "lourd" comme procédure !
Bref, je vais m'en occuper et regarder ça de près !

Merci encore et à bientôt