De quoi parle-ton ici :
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Mon maire me demande de préparer une délibération sur le DPU en zone U.
Je voulais juste savoir si cette délibération pouvait se prendre sans autres formalités ? Précision : nous avons un PLU approuvé.
Faut-il une publication dans la presse au préalable ou après, ou autre chose ?
je rajouterais, chambre des notaires, FNAIM agence immobilière, si DPU commerce CCI chambre de commerce
insertion au moins dans deux journaux locaux.....................
