CM : rédaction du PV et du compte rendu

[cocci]

Bonjour,

Ayant pris un nouveau poste, je suis amenée désormais à m'occuper du Conseil Municipal.
Je voudrai savoir comment vous procédez pour rédiger vos procès verbaux et compte rendu. Quelle est la différence entre les 2 ? Reprenez-vous exactement le texte des délibérations ? ou faites-vous un résumé ?
Ma collègue (qui s'en occupait avant moi) m'a montré comment elle rédigeait. Je me rends compte que ses PV reprennent les délibérations les 1 à la suite à la suite des autres (mais de façon résumée voire très résumée). C'est ce document qui est signé par le Conseil.
Et ses comptes rendus (quand ils existent...) reprennent les délib mais en y ajoutant les débats et commentaires des élus.
Suis un peu perdue...

[Lecat]

Le compte rendu est ce qui doit être publié dans les huit jours qui suivent la réunion du conseil municipal, et qui résume ce qui y est passé, pour l'information immédiate de tous. La loi ne prévoit aucune mise en forme particulière, et la jurisprudence admet que simplement publier les délibérations est suffisant (si du moins leur rédaction est terminée).

Le procès-verbal, c'est ce que signent les élus présents à la réunion du conseil. En principe, ce document ne doit justement pas être un résumé. C'est la retranscription de ce qui s'est passé (un procès-verbal, quoi ), de ce qui s'y est dit, et de ce qui a été débattu et décidé. C'est donc censé être plus complet que le compte rendu. Certaines collectivités choisissent même d'y retranscrire l'intégralité des débats (hors insultes, tout de même, voir le CGCT à ce sujet). Pour ma part, en petite commune, c'est dans l'ordre : introduction (date, présents, absents, secrétaire, etc.), rappel de l'ordre du jour, délibérations (y compris sujets n'ayant pas donné lieu à décision, qui n'ont donc pas été forcément repris dans le compte-rendu, ni naturellement transmis en Préfecture), questions diverses (rédigées), page de signatures (qui doit inclure une liste des délibérations).

[marielaure32]

Concernant notre commune, nous procédons ainsi :

- le lendemain du Conseil, est rédigé le compte rendu (qui doit être affiché sous huitaine) : ce compte rendu reprend en résumé chaque délibération avec le sens du vote (pour, contre, abstention...). Il est signé par le Maire et est affiché.

-les jours suivants le conseil : nous préparons le procès verbal qui reprend l'intégralité du conseil : débat, délibaration vote (il est enregistré et retranscrit). Ce document est signé par le maire les élus et le secrétaire de séance et c'est ce document que l'on met dans notre registre de délibération puisque c'est le plus complet.

-En parallèle : chaque déllibération est signé par le maire les jours suivant le conseil pour télétransmission au contrôle de légalité.

[cocci]

Merci pour vos réponses !

[chris17]

J'ai interrogé les archives départementales et le PV intégral ne peut pas être mis dans le registre des délibérations. Les PV sont dans un registre à part.

[Lecat]

L'ennui avec le registre des délibérations, c'est que le Code général des collectivités territoriales n'est pas très clair sur le sujet de ce fameux registre, ou du moins de son rapport avec le procès-verbal, puisque le contenu du procès-verbal n'est pas précisé.

Ainsi l'article R2121-9 parle bien de la tenue d'un registre des délibérations, mais l'article L2121-23 ne parle pas d'un registre (il dit simplement que les délibérations doivent être signées des conseillers présents), et enfin l'article L2121-26 ne décrit pas le registre des délibérations parmi les documents dont toute personne peut demander communication. Il n'évoque que les procès-verbaux...

Bref, de ça on peut en déduire en effet que :
-- Il faut tenir un registre des délibérations, et qu'après chaque groupe de délibérations prises durant la même séance figure un feuillet pour faire signer les conseillers présents.
-- Le ou les secrétaire(s) de séance doit tenir un procès-verbal du déroulement de la séance, qui est joint aux autres dans un registre séparé du registre des délibérations. Les conseillers doivent-ils tous le signer comme c'est l'usage ? Mystère, mais comme on imagine mal que le procès-verbal décrive les délibérations d'une façon différente du registre des délibérations, d'autant plus que chacun peut le publier, ça vaudrait sûrement mieux.

Évidemment, si on prend garde à ce que le procès-verbal soit exhaustif et bien rédigé en lien avec ce qui est envoyé au contrôle de légalité, on aboutit à un double emploi entre le procès-verbal et le registre des délibérations.

Par ailleurs, dans les huit jours qui suivent la séance, un compte rendu doit être affiché pour l'information des citoyens. La jurisprudence admet que ce compte rendu puisse être une simple reprise du texte des délibérations (donc ce qui figure dans le registre des délibérations).

[cocci]

Bonjour,

Je me pose encore des questions relatives au vote et à la rédaction des délibérations :

- par exemple, lorsqu'il y a une abstention et que le reste des votes est "pour", la délibération est adoptée à l'unanimité ou la majorité ?

- un conseiller absent ayant donné pouvoir doit-il signer le PV ?

- un conseiller Président du Sou des Ecoles peut-il prendre part au vote des délibérations fixant les prix des tickets de cantine vendus par le Sou ?

Merci pour votre aide.

[marielaure32]

Bonjour,

De notre côté, les archives nous ont fortement conseillé de mettre dans ce que l'on appelle registre des délibérations le procès verbal de séance, et non des extraits de délibération.
En effet, le registre des délibérations est la mémoire de la Ville, il doit être conservé et relié selon des normes bien précises. Il est donc logique de mettre le document le plus complet faisait état des débats, de la délibération et du vote. Le registre retranscrit ainsi la séance du conseil municipal telle qu'elle s'est déroulée : on pourra toujours retrouver les interventions de chaque conseillers municipaux.

Par ailleurs, lorsqu'une délibération est adoptée à l'unanimité, cela signifie qu'elle est adoptée par tous les conseillers présents en séance, s'il y a des abstentions sur une délibération, il n'y a pas unanimité.

Bonne journée!

[cocci]

Merci pour la réponse.

[mairiecharnay]

Bonjour, à ce que je lis, je ne suis pas sûre que notre commune soit en règle. A chaque CM il y a un compte rendu affiché et collé dans le registre ainsi que les délibérations envoyées en sous préfecture et collées dans le registre. Pas de PV.... J'ai repris le poste il y a un peu plus d'un an en suivant ce qui avait été fait auparavant

[marielaure32]

Bonjour,

On ne doit plus coller dans les registres, il y a eu une réforme, vous pouvez consulter la circulaire du 14 décembre 2010 IOCB 1032174C relative à la tenue des registres des communes et de leurs groupements.