remplacement disponibilité

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Delphine50
Messages : 67
Enregistré le : jeu. 3 déc. 2009 10:45

remplacement disponibilité

Message par Delphine50 »

Bonjour,

J'ai un agent qui a fait une demande de disponibilité pour convenances personnelles au mois de juillet. Pour le moment je n'ai pas fait de vacances de poste.
La personne qui la remplace est un autre agent de la collectivité (titulaire).
Est ce que je dois laisser comme ça en l'état jusqu'à ce que l'agent en dispo nous fasse parvenir une demande de réintégration ou de mutation ou est ce que je dois le déclarer vacant?

Merci
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: remplacement disponibilité

Message par GHM »

Le poste étant vacant il faut le déclarer vacant, après libre à la collectivité de le pourvoir comme elle le souhaite.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: remplacement disponibilité

Message par Lecat »

Attention tout de même à la durée de la disponibilité : si moins de six mois, l'emploi n'est pas vacant.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: remplacement disponibilité

Message par GHM »

C'est vrai Lecat Lecat mais comme ce n'est pas précisé j'en ai déduit que c'était une dispo "longue durée" :lol:
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: remplacement disponibilité

Message par Lecat »

À ton crédit, les disponibilités très courtes ne doivent pas être légion. :) Mais j'ai appris à être méfiant sur les situations finalement plus compliquées que prévu ! :lol:
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