Sous-traitance et autoliquidation de TVA

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Sous-traitance et autoliquidation de TVA

Message par celca »

Bonjour à vous!

J'ai une petite question, pour satisfaire ma curiosité personnelle. Dans le cadre d'une nouvelle sous-traitance, l'autoliquidation de la TVA est-elle une situation de fait? Est-ce une obligation maintenant pour les titulaires de passer par ce régime d'autoliquidation s'ils soustraitent?
En échangeant avec une collègue, je me suis rendue compte que je n'avais peut-être pas bien compris ce régime.

Dans l'espoir de vos lumières ;)

Bonne journée à tous!
André
Messages : 57
Enregistré le : mar. 10 mai 2011 11:14

Re: Sous-traitance et autoliquidation de TVA

Message par André »

Bonjour à vous,

L'autoliquidation est obligatoire depuis le 1° janvier 2014, pour plus d'information voir le fil sur ce forum "TVA et sous-traitance HT/TTC"

viewtopic.php?f=5&t=21444&p=81017&hilit ... ion#p81017

Par ce biais on accélère et on simplifie le recouvrement de la TVA en réduisant les risques de fraude au niveau des sous traitants.
Par contre cela devient un peu usine à gaz pour le suivi entre le HT et le TTC entre les divers intervenants.

Bonne journée
Cordialement
André
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Sous-traitance et autoliquidation de TVA

Message par celca »

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces infos. Je vais désormais faire encore plus attention à ce point. J'ai surement dû laisser passer des erreurs durant le premier trimestre de cette année.

J'espère qu'il n'y aura pas trop de variation là-dessus (il faut bien que j'arrive à me mettre à niveau avant tout de même ;) )

Bonne journée à vous,
Bien cordialement.
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