Bonjour,
Deux voisins (1 et 2) sont en conflit récurrent - 1 doit faire réparer sa canalisation en alimentation d'eau - Ladite canalisation passe par le terrain de 2 - Cette affaire a vu la saisie par 1 du juge statuant en matière de référé - Le juge à donné acte à 2 de laisser entre 1 chez lui afin de pouvoir rétablir l'alimentation en eau de sa maison -
Parallèlement et sentant les problèmes arriver, 2 a saisi le maire afin de faire appliquer la décision de justice si problème.
Pour ma part, il me semble que ce problème relevant du droit privé, le maire n'est pas compétent puisqu'il n'y a pas de péril
Partagez vous mon analyse?
Merci d'avance
Accès à une propriété privée
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Re: Accès à une propriété privée
Et oui, comme cela est précisé régulièrement ceci ne nous regarde pas.
Bonne journée
Bonne journée
Re: Accès à une propriété privée
A la limite, pour des raisons de salubrité, la commune peut apporter des bouteilles d'eau et ouvrir le vestiaire du gymnase pour laisser prendre une douche 
