Accès à une propriété privée

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Accès à une propriété privée

Message par Pollux »

Bonjour,

Deux voisins (1 et 2) sont en conflit récurrent - 1 doit faire réparer sa canalisation en alimentation d'eau - Ladite canalisation passe par le terrain de 2 - Cette affaire a vu la saisie par 1 du juge statuant en matière de référé - Le juge à donné acte à 2 de laisser entre 1 chez lui afin de pouvoir rétablir l'alimentation en eau de sa maison -
Parallèlement et sentant les problèmes arriver, 2 a saisi le maire afin de faire appliquer la décision de justice si problème.
Pour ma part, il me semble que ce problème relevant du droit privé, le maire n'est pas compétent puisqu'il n'y a pas de péril
Partagez vous mon analyse?
Merci d'avance
yangue
Messages : 160
Enregistré le : mer. 18 sept. 2013 15:41

Re: Accès à une propriété privée

Message par yangue »

Et oui, comme cela est précisé régulièrement ceci ne nous regarde pas.

Bonne journée
Pollux
Messages : 43
Enregistré le : lun. 3 mars 2014 04:39

Re: Accès à une propriété privée

Message par Pollux »

Merci
Grey
Messages : 199
Enregistré le : ven. 26 oct. 2012 17:10

Re: Accès à une propriété privée

Message par Grey »

A la limite, pour des raisons de salubrité, la commune peut apporter des bouteilles d'eau et ouvrir le vestiaire du gymnase pour laisser prendre une douche 8)
Répondre