Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Question courte, réponse qui le sera tout autant (a priori) :
- Quand une personne vient récupérer sa nouvelle CNI, elle rend l'ancienne : qu'en faites vous ??
perpette a écrit :pas de bordereau ! nous, nous renvoyons l'ancienne CNI avec le dossier cartonné demandant la nouvelle (+ 2 photos + justif domicile)...
Tu ne "peux" pas faire ça, tu leur supprimes ainsi leur titre d'identité, ce qui pourrait les handicaper dans certaines démarches (lorsque la CNI n'est pas encore arrivée à échéance par exemple, dans le cas d'une modification -adresse ou nom ou whatelse) Je ne suis pas sûre du côté légale (droit ou pas droit) mais ça me paraît logique de ne pas "délester" un administré de son titre d'identité en attendant d'en recevoir un nouveau :/
Dans la feuille explicative que je leur donne avec le cerfa ça dis : vous devez apporter deux photos, 1 justif domicile et votre ancienne carte.
Feuille explicative fournie par la Pref !!!!
Nous aussi on leur demande d'apporter leur CNI mais juste pour en faire une copie qu'on joint au dossier et tout comme Aghui on leur laisse leur CNI le temps que la nouvelle arrive. Quand ils viennent chercher leur nouvelle CNI on récupère l'ancienne qu'on renvoie en sous-pref pour destruction.
D'accord avec Aghui : ils font comment vos administrés s'ils ont besoin de prouver leur identité entre le moment où ils vous rendent leur CNI et le moment où la nouvelle arrive ? Je sais pas chez vous mais chez nous le délai peut monter à 5 semaines en forte période de demandes...
oui mais ton justif de domicile, tu fais quoi, tu leur envoie l'original à la pref ? Nan hein, tu envoies une copie rassures moi
Pour la CNI, pareil, une copie, CQFD
Ta CNI elle reste valable en France, même périmée, pour justifier ton identité, tant que la photo est ressemblante. Pour une personne qui possède uniquement une CNI, lui supprimer le temps d'en recevoir une nouvelle revient à la priver purement et simplement de papiers d'identité. Pas glop glop.
Comme il semble que la confusion soit répandue, nous avions nous-même reçu il y a quelques temps un courrier de la Préfecture nous rappelant qu'il ne fallait justement pas prendre l'ancienne CNI avec la demande de nouvelle carte.
Effectivement, il est interdit de destituer un administré de sa CNI à renouveler. Il faut joindre une copie au dossier et faire l'échange une fois la nouvelle CNI arrivée.