Ancienne CNI

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Nico.
Messages : 2
Enregistré le : mer. 14 mai 2014 16:24

Ancienne CNI

Message par Nico. »

Question courte, réponse qui le sera tout autant (a priori) :
- Quand une personne vient récupérer sa nouvelle CNI, elle rend l'ancienne : qu'en faites vous ?? :mrgreen:
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Ancienne CNI

Message par aghui »

Nous les renvoyons régulièrement en préfecture avec un bordereau d'envoi pour destruction.

Aghui', hésitait entre ça et le trafic, mais ça paie plus aussi bien y paraît.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ancienne CNI

Message par Lecat »

Pareil ici. ;) C'est la procédure normale.
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Ancienne CNI

Message par Isa44 »

idem pour nous... retour en Pref pour destruction...

Aghui' :arrow: :lol:
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: Ancienne CNI

Message par zelda55 »

C'est la même chose pour nous, retour des anciennes cni en pref avec un bordereau.
app
Messages : 22
Enregistré le : jeu. 3 juil. 2014 09:58

Re: Ancienne CNI

Message par app »

pareil que zelda55. :D
maurelie
Messages : 69
Enregistré le : mar. 2 avr. 2013 15:05

Re: Ancienne CNI

Message par maurelie »

nous aussi nous faisons un bordeau des CNI en retour pour destruction a la sous préfecture .
perpette
Messages : 514
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Ancienne CNI

Message par perpette »

pas de bordereau ! nous, nous renvoyons l'ancienne CNI avec le dossier cartonné demandant la nouvelle (+ 2 photos + justif domicile)...
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: Ancienne CNI

Message par Emmanuelle1977 »

Nous on leur laisse leur ancienne CNI jusqu'à ce que la nouvelle arrive et ensuite nous la récupérons pour envoi en préfecture pour destruction.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Ancienne CNI

Message par aghui »

perpette a écrit :pas de bordereau ! nous, nous renvoyons l'ancienne CNI avec le dossier cartonné demandant la nouvelle (+ 2 photos + justif domicile)...
Tu ne "peux" pas faire ça, tu leur supprimes ainsi leur titre d'identité, ce qui pourrait les handicaper dans certaines démarches (lorsque la CNI n'est pas encore arrivée à échéance par exemple, dans le cas d'une modification -adresse ou nom ou whatelse) Je ne suis pas sûre du côté légale (droit ou pas droit) mais ça me paraît logique de ne pas "délester" un administré de son titre d'identité en attendant d'en recevoir un nouveau :/


Aghui', robin des bios des CNI wouhouhou
vero70
Messages : 9
Enregistré le : mer. 14 avr. 2010 15:59

Re: Ancienne CNI

Message par vero70 »

Moi je fais comme perpette !!

Dans la feuille explicative que je leur donne avec le cerfa ça dis : vous devez apporter deux photos, 1 justif domicile et votre ancienne carte.
Feuille explicative fournie par la Pref !!!!
Isa44
Messages : 500
Enregistré le : ven. 13 janv. 2012 12:18

Re: Ancienne CNI

Message par Isa44 »

Nous aussi on leur demande d'apporter leur CNI mais juste pour en faire une copie qu'on joint au dossier et tout comme Aghui on leur laisse leur CNI le temps que la nouvelle arrive. Quand ils viennent chercher leur nouvelle CNI on récupère l'ancienne qu'on renvoie en sous-pref pour destruction.

D'accord avec Aghui : ils font comment vos administrés s'ils ont besoin de prouver leur identité entre le moment où ils vous rendent leur CNI et le moment où la nouvelle arrive ? Je sais pas chez vous mais chez nous le délai peut monter à 5 semaines en forte période de demandes...
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Ancienne CNI

Message par aghui »

oui mais ton justif de domicile, tu fais quoi, tu leur envoie l'original à la pref ? Nan hein, tu envoies une copie rassures moi :mrgreen:
Pour la CNI, pareil, une copie, CQFD

Ta CNI elle reste valable en France, même périmée, pour justifier ton identité, tant que la photo est ressemblante. Pour une personne qui possède uniquement une CNI, lui supprimer le temps d'en recevoir une nouvelle revient à la priver purement et simplement de papiers d'identité. Pas glop glop.


Aghui' cqfdiste
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Ancienne CNI

Message par Lecat »

Comme il semble que la confusion soit répandue, nous avions nous-même reçu il y a quelques temps un courrier de la Préfecture nous rappelant qu'il ne fallait justement pas prendre l'ancienne CNI avec la demande de nouvelle carte.
elise140609
Messages : 3
Enregistré le : lun. 13 oct. 2014 20:20

Re: Ancienne CNI

Message par elise140609 »

Effectivement, il est interdit de destituer un administré de sa CNI à renouveler. Il faut joindre une copie au dossier et faire l'échange une fois la nouvelle CNI arrivée.

Bonne soirée
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